CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités d’utilisation et de commercialisation des services numériques proposés sur le site Stellatma.

Identification du vendeur

Stellatma est édité par Lionel Bonvoisin, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIRET 49253238700031.

Services proposés

Le site propose des contenus numériques, analyses, interprétations, études personnalisées et fonctionnalités accessibles gratuitement ou via accès Premium avec paiement.

Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande. La validation du paiement déclenche l’accès au service.

Accès au service

L’accès aux services numériques est fourni immédiatement après validation du paiement, sous réserve de disponibilité technique.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, dès lors que l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.

Responsabilité

Les services proposés relèvent du bien-être et du développement personnel. Ils ne constituent ni un conseil médical, juridique ou financier.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l’utilisateur sur la base des contenus fournis.

Le site ne garantit pas une disponibilité continue et peut être interrompu pour maintenance.

Compte utilisateur

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.

Résiliation

L’utilisateur peut mettre fin à son compte à tout moment. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Nîmes seront seuls compétents.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.